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Harmonie mutuelle refuse de me rembourser

Bonjour à tous,

je viens demander conseil.

J'ai une mutuelle d'entreprise obligatoire depuis début Août et Harmonie mutuelle à continuer de me prélever depuis.

Pensant que la résiliation se faisait entre eux et ma nouvelle mutuelle (ça a été le cas pour tous mes collègues de boulot, aucun n'a rien eu à faire), je me suis rendu compte en Novembre que j'étais toujours prélevé et les ai donc contacté par téléphone.

Suite à ce contact je leur ai envoyé par courrier l'attestation de la nouvelle mutuelle qu'ils n'ont soi-disant pas reçu. Après avoir vu que rien ne bougeait j'ai renvoyé l'attestation en Décembre. En Janvier voyant que ça n'avançait pas (à cause de la pandémie soi disant, le traitement des dossiers était plus long) je les ai encore recontacté et bien sûr j'étais toujours prélevé.

J'ai finis par bloqué le prélèvement et là on me dit qu'ils vont faire appel au service contentieux.

Je les ai donc rappelé aujourd'hui et après m'être (un peu) énervé, on me dit que ça va bien être résilié mais que je vais être remboursé depuis Décembre seulement soit 2 mois, date de la 1ère demande soi disant.

Ils ont pourtant bien une trace de la nouvelle mutuelle en Août car j'ai dans les documents de l'espace client un message de leur part:

REJET TELETRANSMISSION CHEVAUCHEMENT CONTRATS

Quels sont mes recours pour faire en sorte qu'harmonie mutuelle me rembourse tout ce qu'il me doive (Médiateur? Dépôt de plainte...)

Merci d'avance

Posted by anonyme Tue Jul 5, 2022, 6:00 PM

1 answer Page 1

From anonyme
Tue Jul 5, 2022, 6:02 PM

 "ça a été le cas pour tous mes collègues de boulot, aucun n'a rien eu à faire"
Avez-vous contacté votre gestionnaire des ressources humaines pour comprendre ce qui s'est passé ? Si pour tous vos collègues cela s'est fait automatiquement, c'est que la souscription/résiliation a du être gérée par les RH. Ils doivent donc pouvoir vous fournir une trace de la demande de souscription/résiliation à la date du mois d'aout.

La résiliation ne peut pas se faire de manière rétroactive (en général 3 mois pour signaler un changement de situation, au delà de ces trois mois la rétroactivité n'est pas acquise), sans trace écrite, votre ancienne mutuelle se base sur le seul document daté qu'elle dit avoir reçu.

En dehors des appels téléphoniques, leur avez-vous envoyé des mails entre aout et décembre ?
Et surtout, depuis le mois d'aout, avez-vous reçu des remboursements de soin de votre ancienne mutuelle ? Si elle est intervenue sur certaines prestations, elle ne vous remboursera pas les cotisations correspondantes.

 "Ils ont pourtant bien une trace de la nouvelle mutuelle en Août car j'ai dans les documents de l'espace client un message de leur part:


REJET TELETRANSMISSION CHEVAUCHEMENT CONTRATS"

Cela signifie simplement qu'à la mise en place de la nouvelle mutuelle, la télétransmission a sauté, puisqu'elle ne peut fonctionner que sur une seule mutuelle. Vous avez peut-être d'ailleurs eu une notification dans votre espace AMELI (sécurité sociale) pour désigner celle qui bénéficierait de la télétransmission ?
Mais comme juridiquement rien n'interdit d'avoir 2 mutuelles santé simultanées, le simple fait qu'il y ait une nouvelle mutuelle ne suffit pas à résilier de facto l'ancienne, il faut impérativement en faire la demande.

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