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Problème avec la Banque

Bonjour à tous,
Alors je vous explique ma situation. Depuis plus de 2 semaines j'ai des problèmes avec mon compte bancaire et ma conseillère.
Je suis étudiante actuellement en stage de fin d'études. Ma sœur, salarié dans le secteur publique a eu des problèmes avec son compte courant dans une autre banque et son compte courant a été clôturé. Afin de percevoir son salaire, celle-ci a fait une demande auprès du service comptable de son travail de faire un virement sur mon compte courant le temps qu'elle puisse ouvrir un autre compte bancaire. Cependant, le service comptable ayant déjà clôturé les virements pour les salaires a proposé de lui donner un chèque à mon nom.
Ce chèque a bien été encaissé sur mon compte courant. J'ai fait un "prêt" de 950 euros à ma mère, c'est à dire j'ai fait un chèque de 950 euros et dès qu'elle percevrai son salaire, elle me rembourserai les 950 euros (donc 2 jours après que le chèque soit crédité)
Deux jours plus tard, ma conseillère m'appelle en me disant que mon compte bancaire est bloqué et que je n'ai plus accès à mon gestionnaire de compte en ligne.
J'explique la situation et la provenance de ce chèque, elle me dit que c'est interdit par la loi et que je peux avoir des sérieux problèmes avec la justice par rapport à ça. Je lui re-explique la situation, le chèque était bien à mon, ce n'est pas un chèque volé!
Elle me demande d'actualiser ma situation, parce que j'ai un statut étudiant et je ne peux recevoir un chèque d'une telle somme. Je lui re-re-explique la situation, que mon statut d'étudiante n'a pas changé. Elle me demande des pièces justificatifs.
Je demande à ma sœur de se rendre à l'agence et d'apporter son bulletin de salaire et de demander à sa comptable un justificatif que le chèque a bien été fait à mon nom. Tout a été rendu, ma conseillère me rappelle pour me dire qu'elle a expliqué la situation à sa directrice et qu'elle attend une réponse et qu'elle reviendrai vers moi le lendemain.
J'ai attendu, le lendemain je rappelle ma conseillère, elle me dit qu'elle attends toujours une réponse.
Pendant toute une semaine j'ai appelé ma conseillère, j'ai envoyé des mails... sans succès. Jusqu'au jour où j'appelle l'agence et je tombe sur une autre conseillère qui est outré par la situation et qui me débloque le compte en 2 secondes et demande au service comptable de la banque de re-créditer le chèque (le salaire de ma sœur).
Je regarde mon compte en ligne, je vois que le chèque que j'avais fait de 950 euros a été débité partiellement, 530 euros ont été débités, et 420 euros en attente. Le chèque avec le salaire de ma sœur avait été débité. Je me retrouve à presque 700 euros de découvert, vu que j'ai eu d'autres dépenses qui ont été débité au même moment. Un bordel total !
Trois jours plus tard, je rappelle la banque, je tombe sur la Directrice. Je lui explique la situation, elle relance leur service comptable pour le chèque qui n'avait toujours pas été crédité et m'assure que dans les 2 prochains jours la situation sera réglée.
Le lendemain, donc aujourd'hui ma conseillère m'appelle, après presque 2 semaines de silence ! Pour me dire que j'avais fait un chèque sans provision de 950 euros et que je suis interdit chèque et que mon compte est affiché à la Banque de France.
Je lui demande des explications, elle me donne RDV dans une semaine pour régler la situation du chèque de 950 euros que sera ou pas débité. Je demande de parler avec la Directrice de l'agence ou un autre supérieur elle refuse catégoriquement.
Je ne comprends pas la situation, vu que je mon compte est actuellement en positif de 1900 euros. Elle me dit que le chèque de 950 euros, ne peut pas être débité automatiquement et que je doit mettre encore d'autres provisions. Je lui explique que c'était comme un prêt et que dès qu'il sera débité il y aura 950 qui seront crédités! Elle me dit de dire à ma mère de débiter les 950 euros immédiatement, alors que les 950 euros n'ont jamais été crédités sur le compte de ma mère ni les 530 euros qui ont été débité de mon compte. ?
Si je me suis retrouvé avec un chèque sans provision, c'est parce que mon compte a été bloqué par ma conseillère.
Quelqu'un pourrait m'éclairer par rapport à cette situation ? Est-ce normal que je sois affiché à la Banque de France ? Je ne sais plus quoi faire. J'ai essayé de chercher en ligne le numéro d'un supérieur ou un mail, mais je trouve rien. Je veux me rendre à l'agence mais avant cela je veux préparer mes arguments et savoir qu'elles sont mes droits et si je suis en tort jusqu'au point de me retrouver affiché à la Banque de France.
J'ai reçu mon chèque de mon travail que je fais à ton partiel, je le mets sur mon compte courant ou vous me conseillez d'ouvrir un autre compte dans une autre banque avec celui-ci ? Parce q

Posted by anonyme on Fri, May 22, 2020 at 10:25 am
 
Answer(s)
   10 messages  ●  
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From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:26 am
Bonjour,
C'est "tracfin" .
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:26 am
Bonjour,

Du coup c'est avec Tracfin que je pourrais avoir plus d'informations ?
Merci
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:26 am
Non,demandez à votre banquière de vous expliquer ce qu'est tracfin.
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:26 am
J'ai cherché ce que c'est. Cependant, je ne suis pas dans le cas d'un blanchissement d'argent. On parle pas d'une somme de 10 000 euros, c'est un salaire de 1800 euros ! Le problème ne concerne plus le salaire, mais le chèque qui sera débité et soit disant il n'y a pas de provisions suffisantes. Merci quand même pour votre réponse.
Bonne journée.
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:27 am
Effectivement, Tracfin ne s'occupe pas d'un montant de 1800€ et heureusement. D'autre part, même si un chèque de 10.000€ était présenté, la banque peut ou doit signaler, mais chacun à droit de recevoir des montants sur son compte d' ou qu'il proviennent. Après tout je peux être joueur et avoir de la chance. Par contre il ne faudra pas s'étonner par la suite d'avoir la visite au moins du fisc qui demandera quelques éclaircissements.
Dans ce cadre la banque a fait preuve à nom avis d'un zèle fautif qui engage sa responsabilité, d'autant que les justificatifs ont été fournis. La loi impose le paiement par chèque barré pour les salaires, mais pas que le compte soit au nom du salarié :

 L.3241-1
« Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des
salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en espèces
ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal,
nonobstant toute stipulation contraire.
Toute stipulation contraire est nulle.
En dessous d'un montant mensuel fixé par décret, le salaire est payé
en espèces au salarié qui le demande.
Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le salaire est payé par
chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. »
Il vous faut donc faire un courrier AR à votre banque récapitulant les faits et les dates. Dans ce courrier mettre en demeure la banque de rembourser tous les frais et agios relatifs à cet incident et bien sur d'effectuer toutes les démarches auprès des organismes auxquels elle vous aurait inscrit.
Compte tenu des emm... que représente un fichage BDF, je vous conseil fortement de vous faire assister par une association.
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:28 am
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre message, cela m'a beaucoup éclairée.

Bonne journée
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:29 am
Tout sur tracfin:
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds


Les dispositions du nouvel article D.561-31-1 du code monétaire et financier

Les informations doivent être communiquées à TRACFIN via la déclaration en ligne E.R.M.E.S. (en cas d’indisponibilité de ce dispositif de transmission ou en cas d’urgence particulière ne permettant pas son utilisation les informations sont adressées sur support numérique dans un format compatible avec ce dispositif).
Ces communications doivent comporter :
les éléments d'identification et les coordonnées des personnes habilitées conformément aux dispositions de l'article R. 561-23;
les éléments d’identification du client;
le type d'opération;
la référence de l'opération;
la date de l'opération ;
son montant;
la désignation de l’établissement de contrepartie et de son client.
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire.
Les informations relatives à l’ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l’opération a été payée.
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:29 am
Re bonjour,

Merci pour le complément d’informations. J’ai jetté un œil sur le site et les informations pour la déclaration en ligne ERMES. Cependant, c’est mentionné que “les particuliers ne sont pas concernés par ERMES et ne doivent pas faire de déclaration au service Tracfin” (cf: informations téléprocédure sur le site Tracfin)

Merci
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:30 am
Effectivement l'obligation déclarative ne concerne que les professionnels (banques,notaires...) mais elle se fonde sur les mouvements d'argent des clients.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/obligations-declaratives-0
From anonyme
Fri. May 22, 2020-10:31 am
Sans vouloir de plus vous affoler, je vous signale qu'il existe aussi un fichier FICOBA, qui transmet au fisc ouverture, fermeture de comptes et mouvements au dessus d'un certain montant. Mais non, nous ne sommes pas fliqués !
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