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Amazon bafoue sans vergogne le droit français
Suite à une rétractation sur un article de 720 €, un vendeur belge de la marketplace d’Amazon m’affirme par écrit avoir procédé au remboursement que je n’ai jamais reçu.
J’ouvre une réclamation dans le cadre de la garantie de A à Z, fournis les preuves de réception par le vendeur (suivi du colissimo international + courrier de la poste confirmant la réception du colis par le vendeur après avoir vérifié la signature) et souligne les mensonges/incohérences/chantages du vendeur lors des échanges auprès du service chargé de la garantie de A à Z.
Résultat :
Amazon rejette ma réclamation au motif de l’absence de signature ! Or une telle décision bafoue l’article 1358 du code civil qui stipule : "la preuve peut être apportée par tout moyen". Par conséquent, le droit français n'impose pas la signature comme étant obligatoire et les 2 preuves que j'ai fournies (suivi + courrier de la poste à l'issue de l'enquête) sont des preuves suffisantes, en plus de la mauvaise foi flagrante du vendeur.
Incompétence d’Amazon ? Considérations commerciales primant sur le droit ?
Morale de l’histoire : ne vous laissez pas leurrer par la garantie A à Z qui est une **** commerciale visant à vous mettre en confiance et inciter à l’achat en pensant être protégé.
Je vais donc porter plainte à l’encontre du vendeur pour *** et je souhaite poursuivre Amazon. Mais sur quels motifs puis-je entamer des poursuites à l’encontre d’Amazon ? Non-respect du droit français ? Posted by anonyme Sun May 10, 2020, 7:19 PM
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3 answers
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anonyme
Sun May 10, 2020, 7:20 PM |
Bonjour,
Je suis avocat et j’ai moi même été victime d’une contrefaçon vendue sur le Marketplace d’Amazon. Il s’agit d’un séchoir de marque Dyson qui a brûlé au bout de six mois. J’ai voulu faire jouer la garantie Dyson et le fabricant m’a indiqué, avec le numéro de série qu’il s’agissait d’une contrefaçon. Amazon est responsable solidairement de la vente d’une contrefaçon sur son site commercial. J’ai exigé le remboursement faute de quoi je vais assigner solidairement le vendeur et Amazon. Pour plus de détail sur la contrefaçon, vous pouvez lire gratuitement mon article http://gregorydamy.niceavocats.fr/nos-publications/vos-questions-juridiques/droit-de-la-concurrence/comment-reagir-face-a-une-contrefacon |
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anonyme
Sun May 10, 2020, 7:20 PM |
Dans mon cas, ce n'est pas une contrefaçon mais la mauvaise foi du vendeur prétextant ne pas avoir reçu l'article en retour, afin de ne pas me rembourser.
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From
anonyme
Sun May 10, 2020, 7:20 PM |
Quelques nouvelles : j'ai contesté leur décision en soulignant les e-mails du vendeur et en leur fournissant enfin la signature du destinataire, après insistance auprès de la poste. L'absence de signature était le motif de rejet de ma réclamation. J'ai aussi appelé Amazon pour qu'ils exigent une pièce d'identité du vendeur incluant sa signature et une attestation sur l'honneur de non-réception du colis, le 4 Mars. Nous sommes le 9 et le vendeur n'a toujours pas fourni ces éléments.
Aujourd'hui, je cite leur décision : "nous avons examiné cette réclamation et nous maintenons notre décision. Nous ne pouvons partager aucune information complémentaire sur notre décision et ne répondrons peut-être pas à d’autres e-mails sur cette réclamation". Non seulement, l'apport de la signature ne change pas la décision mais en plus, ils ne donnent aucune raison ! C'est clairement une décision abusive. Je vais donc mandater un avocat et porter l'affaire devant la justice. Amazon se croit au-dessus des lois. |
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